Lecture : Au niveau de 5 SMIC, un couple avec deux enfants a vu son prélèvement
sur le revenu augmenter et sa situation financière se détériorer de près de 2 000
euros en 2006 par rapport à 2002.
Dominique Strauss-Kahn, Didier Migaud et François Marc viennent de remettre à Ségolène Royal leur rapport sur la fiscalité.
Ils donnent ainsi leur point de vue sur les reformes à engager sur le plan fiscal et budgétaire en s'appuyant notamment sur les propositions contenues dans le programme du Parti Socialiste.
Après un constat sur les quatre défis majeurs identifiés par les auteurs dans ces domaines, -l’appareil productif, la dette, l’écologie et la redistribution-, ils s'attachent à fournir des réponses ciblées, qui prennent en compte la situation de la France face à ses voisins européens et visent à lui redonner une place de premier plan dans l'échiquier international.
Leurs propositions s'appuient sur la maîtrise des comptes publics avec un objectif de réduction à terme de la dette publique grâce à une gestion des dépenses publiques efficace ainsi que sur une politique fiscale innovante.
Levée de boucliers
On se saurait attendre la réaction de l'UMP face à ces propositions.
Ainsi, les auteurs invitent-ils la candidate à se déclarer favorable à une « contribution citoyenne », à l'instar des Etats Unis et de la Suisse, pour lutter contre l'évasion fiscale en permettant d'imposer les français qui se sont expatriés. Ils l'enjoignent par ailleurs à se déclarer contre "une société de rentiers" et à s'opposer à la remise en cause de l'ISF et des droits de succession qu'ils considèrent comme déjà bien inférieurs à ce qu'ils peuvent être dans les autres pays européens.
Les niches fiscales sont également mises en cause par les auteurs qui proposent de les plafonner voire de les éliminer lorsqu'elles sont inefficaces.
Enfin, ils s'opposent à l'idée de bouclier fiscal qui reviendrait à supprimer l'ISF et préfèrent opter pour une « vérité des taux » en simplifiant le système de calcul de l'imposition afin de présenter aux contribuables une meilleure lisibilité de leur imposition réelle.
Fiscalité énergétique
Les recommandations de l'ancien ministre de l'économie sont conformes avec la volonté affichée par la candidate de mettre en oeuvre une politique environnementale volontariste.
C'est ainsi qu'il est évoqué l'idée de mettre en pratique une fiscalité énergétique qui favoriserait le développement durable et les comportements responsables.
Pour ce faire des outils fiscaux tels que la TVA, la taxe carbone ou encore des crédits d'impôts permettrait de rattraper le retard de la France par rapport aux autres pays européens.
Transparence fiscale
Les auteurs s'attachent à développer un argumentaire en faveur d'une transparence de la fiscalité en rétablissant la « vérité des taux » et en permettant une retenue à la source de l'impôt sur le revenu, tout en respectant la vie privée.
Sur ce dernier point, on peut cependant se demander l'efficacité d'une telle mesure, qui en admettant qu'elle garantisse le respect de la vie privée ne pourrait échapper au risque de pertes sèches par l'Etat, en raison des entreprises qui viendrait à être liquidées sans avoir reversées l'intégralité des sommes dues au titre de l'impôt sur le revenu de ses employés.
Enfin, ils préconisent de revenir sur les baisses d'impôt accordées aux catégories les plus favorisées et à réfléchir à une égalité fiscale pour tous les citoyens et une reforme de l'imposition locale.
Pour illustrer leur propos ils présentent un graphique qui met en évidence les gains/pertes des contribuables en fonction de leurs revenus. (cf Graphique ci-dessus)
Mécanismes incitatifs
L'impôt sur les sociétés demeure un outil fiscal particulièrement adapté pour encourager la création et le développement des TPE/PME ainsi que les entreprises conduisant une politique qui répond à l'intérêt général.
Ainsi les auteurs envisagent-ils de "mettre en place une modulation du taux de l’IS, selon une logique de bonus-malus."
Ils conseillent également de favoriser l'investissement en pratiquant des amortissements accélérés.
Enfin ils s'accordent à conclure sur la nécessité de lutter contre la concurrence fiscale déloyale en négociant avec nos partenaires européens les taux d'IS pratiqués. Une première étape pourrait consister à "saisir sans délai nos partenaires allemands afin de lancer ensemble une initiative sur le principe d’une assiette de l’IS commune à nos deux pays."
Vous pouvez retrouver l 'intégralité de ces propositions dans le pdf envoyé à Ségolène Royal et publié sur le site internet de la candidate socialiste desirs d'avenir.
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